LE SITE

La Société la ROSE DES VENTS exploite plusieurs sites de vente en ligne qui sont accessibles par le réseau Internet aux adresses suivantes : www.la-rose-des-vents.fr, www.gps-4x4.fr, www.gps-moto-quad.fr, www.randonnees-au-feminin.com, www.lesfeesdebeaute.com.

Ils sont édités par l'EURL ROSE DES VENTS dont le siège social est situé 10 rue des ALOUETTES à 95600 EAUBONNE, immatriculée au RCS de PONTOISE sous le numéro 452 706 583, ci-après appelée dans les présentes conditions générales, la ROSE DES VENTS.

Le Téléphone permettant au client de joindre la société pour notamment le suivi de sa commande, tous renseignements techniques ou autres, sans coût complémentaire spécifique, est le suivant 01.34.10.98.69.

Ces sites ont pour objet d’offrir à la vente du matériel d’équipement destiné notamment au tourisme et aux sports de loisir.

Les sites offrent en langue française les renseignements techniques nécessaires sur les produits vendus, le service après vente, et diverses autres informations.

Toute commande de matériel auprès de la ROSE DES VENTS emporte acceptation des présentes conditions générales.

Elles s’appliquent à l’exclusion de tout autre document.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tous les éléments des divers sites de la Société ROSE DES VENTS restent sa propriété intellectuelle et exclusive.

Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation des éléments des divers sites, qu'ils soient textuels, visuels ou sonores est strictement interdite.

Tout lien simple ou par hypertexte, sur ce site, est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la Rose des Vents.


1 - PRISE ET MODIFICATION DE COMMANDE

1.1 navigation à l'intérieur du site

L'internaute peut naviguer librement sur les différentes pages du site, sans pour autant être engagé au titre d'une commande.

1.2 enregistrement d'une demande d'achat de matériel et validation de la commande

Si un internaute souhaite passer commande de matériel, il choisira parmi les diverses formules à laquelle il porte intérêt en cliquant sur les paniers relatifs à chaque produit désiré, puis en rentrant dans la rubrique panier en vue d'établir la validation de sa commande.

1.2.1 L'acheteur devra alors s'identifier :

1. en saisissant son adresse email,
2. en remplissant avec exactitude le formulaire mis à sa disposition sur lequel il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses noms prénoms, et adresse postale ou toute autre donnée utile à la livraison ainsi que l'adresse de facturation si cette dernière est différente de l'adresse de livraison.
   
   L'acheteur s'engage à donner une adresse exacte et complète notamment de livraison, La ROSE DES VENTS ne pouvant être tenue pour responsable en cas d'inexactitude, d'erreur ou d'insuffisance de l'adresse saisie ou communiquée.
   
   L'acheteur est informé que la saisie de tout identifiant vaudra preuve de son identité et de son consentement à la vente.
3. Le client devra également cocher une case déclarant qu’il est majeur et capable de contracter.

1.2.3 L'acheteur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, comprenant notamment les frais de livraison, et son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer sa commande pour exprimer son acceptation.

1.2..4 L'attention de l'acheteur est attirée sur le fait qu'à compter de l'enregistrement de sa demande, son engagement, sous réserve du droit de rétractation ci-dessous précisé est ferme et que son double clic aura la même valeur qu'une signature manuscrite valant acceptation des dites conditions générales de vente.

1.2.5 Conformément à la loi, ce double clic constitue une signature électronique ayant valeur entre les parties comme une signature manuscrite.

1.2.6 Le double clic vaudra donc commande selon les conditions générales et tarifs applicables à la date à laquelle il aura été enregistré. La date de la commande sera celle du double clic.

1.2.7 Toute commande fera l'objet d'une confirmation par voie d'email.

1.2.8 L'archivage des bons de commandes et des factures est effectué par la ROSE DES VENTS sur un support fiable durable pouvant être produit à titre de preuve.

1.3.1 La ROSE DES VENTS rappelle que les mineurs âgés de moins de 18 ans n’ont pas en principe de capacité à contracter.

1.3.2 La ROSE DES VENTS veillera à ce que les messages de prospection soient conformes aux préoccupations de leur âge et ne diffusent pas un contenu de nature à heurter leur sensibilité ou susceptible de susciter des attitudes de violence.


2 - MODALITES DE LIVRAISON

2.1 Les frais de livraison sont à la charge de l'acheteur et sont, sauf avis contraire, en sus du prix des produits et marchandises.

2.2 Les livraisons sont effectuées par un tiers, à savoir, Colissimo ou Chronopost.

2.3 L’acheteur s’engage à retirer les produits 5 (cinq) jours ouvrés et, au plus tard, avant l'expiration du délai de mise en instance du distributeur agréé par La ROSE DES VENTS, après réception de l’avis de passage.

2.4 La date de l’avis de passage constituera dans les rapports entre l’acheteur et la ROSE DES VENTS la date de livraison.

2.5 Si un colis est retourné par les services de la poste, faute d’avoir été retiré par l’acheteur dans le délai de retrait mentionné sur l’avis de passage, le colis pourra être à nouveau livré à l’acheteur sur sa demande, et à ses frais.


3 - LIVRAISON

3.1 Les livraisons ne sont opérées qu’en fonction des disponibilités et dans l’ordre des commandes passées. Le vendeur est autorisé à procéder à des livraisons partielles, en raison notamment des délais de livraison qui peuvent être différents selon les produits commandés, ainsi que cela est mentionné à l’article 3.8. Les produits vendus par La ROSE DES VENTS sont livrés par Chronopost, ou Colissimo suivi à l’adresse indiquée dans la commande du client.

3.2 L'attention de l'acheteur est attirée sur la nécessité de transmettre des coordonnées exactes et précises de son adresse postale de manière à permettre à l'expéditeur de faire une livraison effective dans les délais précisés au présent article.

3.3 Toutes omissions ou inexactitudes sont susceptibles de rendre la distribution impossible par les services de Colissimo ou de Chronopost, les colis pouvant être retournés à la ROSE DES VENTS avec la mention" NPAI ", c'est à dire "n'habite pas à l'adresse indiquée".

3.4 Dans cette hypothèse, l'acheteur sera aussitôt informé par email de cette situation pour permettre à la ROSE DES VENTS d'effectuer une nouvelle livraison aux frais de l’acheteur.

3.5 Cette nouvelle livraison ne sera possible qu'à compter de la réception des informations exactes concernant les coordonnées du destinataire.

3.4 De même, en cas de fraude suspectée d’identité, la livraison ne sera possible qu’à réception des documents d’identité mentionnés à l’article 6.7 des présentes conditions générales.

3.6 L’acheteur sera aussitôt informé de cette situation pour permettre la livraison.

3.7 En cas de paiement par chèque ou de virement bancaire, la date limite de livraison des produits commandés est :

• de 30 jours à compter de la date de réception dudit chèque par la ROSE DES VENTS ou dudit virement sur le compte de la ROSE DES VENTS.

3.8 En cas de choix d'un autre mode de paiement autorisé dans les présentes conditions générales, les dates limites de livraison sont :

• de 4 jours ouvrables à compter de la commande pour les produits mentionnés comme étant en "stock" avec sigle approprié sur l'un des sites de la ROSE DES VENTS,
• de 5 jours ouvrables à compter de la commande pour les produits mentionnés comme étant en "livraison sous 5 jours" avec sigle approprié sur l'un des sites de la ROSE DES VENTS,
• de 10 jours ouvrables à compter de la commande pour les produits mentionnés comme étant en "livraison sous 10 jours" avec sigle approprié sur l'un des sites de la ROSE DES VENTS,
• de 25 jours ouvrables à compter de la commande pour les produits mentionnés comme étant « sur commande » avec sigle approprié sur l'un des sites de la ROSE DES VENTS.
• de 30 jours ouvrables à compter de la commande pour les produits mentionnés comme étant "en rupture » avec sigle approprié sur l'un des sites de la ROSE DES VENTS.

3.9 Il est toutefois expressément prévu que les dates limites de livraison ci-dessous mentionnées se substituent aux dates limites prévues aux alinéas 3.7et 3.8 et seront :

• en cas d'impossibilité de livraison imputable aux renseignements inexacts transmis par l’acheteur, de 30 jours à compter de la date de réception des nouvelles coordonnées de livraison exactes,
• en cas de fraude suspectée d’identité, de 30 jours à compter de la réception des documents mentionnés à l’article 6.7 des présentes conditions générales de vente.
• en cas de  livraison en dehors de France métropolitaine, de 30 jours à compter de la date de commande (délais liés au transit des marchandises entre les services de douanes respectifs ou délais supplémentaires de transport entre la France et le pays destinataire, Dom-Tom compris).

3.10 Si la ROSE DES VENTS n'a pas pu livrer le ou l’un des produits commandés:

• avant l'expiration d’un délai de 7 jours calendaires excédant le délai de livraison, applicable au(x) produit(s) commandé(s), visé aux alinéas 3.7, 3.8 ou 3.9 du présent article,
• ou en cas d'impossibilité matérielle de livraison résultant d'une mauvaise transmission des coordonnées de livraison imputables à l'acheteur, avant l'expiration du nouveau délai de livraison de 30 jours à compter de la date de réception des nouvelles coordonnées de livraison exactes, lequel nouveau délai se substituera au délai initial,
• ou en cas de fraude suspectée d’identité, avant l’expiration du nouveau délai de 30 jours courant à compter de la réception des documents mentionnés à l’article 6.8 des présentes conditions générales de vente, lequel nouveau délai se substituera au délai initial.

l’acheteur pourra dénoncer la vente des seuls produits qui n’auront pas été livrés dans les délais mentionnés au présent alinéa, par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception adressée à la ROSE DES VENTS, à la condition toutefois que la livraison des dits produits ne soit toutefois pas intervenue entre l’envoi et la réception de ladite lettre.

3.11 Il pourra également obtenir le remboursement des sommes versées conformément aux dispositions de l’article L 121-20-1 du Code de la consommation, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

3.12 La ROSE DES VENTS pourra être libérée de son obligation de livraison s'il est prouvé que l'inexécution ou la mauvaise exécution est imputable soit à l’acheteur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

3.13 La ROSE DES VENTS est fondée à suspendre son obligation de livraison en cas de non paiement partiel (frais de port étant dus, etc.) ou total, sans préjudice de la possibilité de demander la résiliation de la vente.

3.16 Si l'acheteur constate des manquants ou avaries, il lui appartient de faire toutes les constatations nécessaires immédiatement à la réception des marchandises et de confirmer à la ROSE DES VENTS ses réserves par lettre recommandée avec Avis de Réception, dans les 72 (soixante douze) heures qui suivent la réception des marchandises.

3.17 L'exportation hors de l'Union européenne des bien mis en vente est soumise dans tous les cas à la réglementation en vigueur sur le contrôle du commerce extérieur et des changes.


4 - DROIT DE RETRACTATION

4.1 Le client, personne physique, non professionnel, bénéficie d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la livraison de sa commande, la date de livraison étant définie à l’article 2.4, pour faire retour du produit à la ROSE DES VENTS pour échange ou remboursement de la totalité des sommes qu'il a réglées, sans aucune pénalité.

4.2 Par application de l’article L 121-20-2 du Code de la Consommation, la présente clause n’est cependant pas applicable, s'ils ont été descellés:

• aux achats de produits sur support numérique,
• aux achats de produits sur support CD ROM et autres appareillages nécessitant un enregistrement personnalisé.

4.3 En conséquence, l’acheteur ne pourra mettre en œuvre le droit de rétractation pour obtenir le remboursement des produits commandés et payés visés au paragraphe précédent.

4.4 Pour les autres produits que ceux cités dans les deux précédents alinéas, le client devra faire retour à la ROSE DES VENTS du produit dans son emballage d’origine complet, en parfait état, et accompagné de tous ses accessoires, de sa notice d’emploi et autres documentations.

4.5 Le droit de rétractation peut s'effectuer par tout moyen et notamment par simple courrier électronique adressé à la ROSE DES VENTS mentionnant précisément les références de la commande. Un numéro de retour sera attribué et devra obligatoirement être inscrit sur le colis de retour. Les colis ne possédant pas de numéro de retour seront systématiquement refusés.

4.6 En tout état de cause, le droit de retour ne peut s’exercer que sur des produits intacts, en parfait état.

4.7 Les frais et risques sont à la charge de l’acquéreur, et aucune demande de retour ne sera acceptée, après l'expiration d'un délai de 7 (sept) jours francs, à compter de la livraison de la commande.

4.8 Si ce délai expire normalement, un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il sera prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

4.9 Le remboursement des sommes réglées par le client sera effectué dans un délai maximum de 30 (trente) jours, à compter de la réception effective du produit restitué par tout moyen de paiement.


5 - PRIX

5.1 Nos prix sont établis au tarif en vigueur au moment de la commande et comprennent les frais d’assurance relatifs au transport, ainsi que l’écotaxe.

5.2 Nos prix incluent la TVA applicable au bien concerné en vigueur au moment de la commande.

5.3 Les frais de port et d’emballage sont en sus, sauf indication contraire.

5.4 Les prix des produits offerts à la vente sur les divers sites sont susceptibles d'être modifiés chaque semaine en fonction des conditions économiques, en particulier pour le matériel importé.

5.5 Les prix offerts à la vente ne seront pas modifiés du Lundi à 0 heures au Samedi suivant à 24 heures.

5.6 La ROSE DES VENTS se réserve cependant la possibilité à tout moment :

• soit de retirer un produit mis en vente en arrêt de commercialisation,
• ou d'intégrer une nouvelle offre de produits.

6 - MODALITES DE PAIEMENT

6.1 Nos factures sont établies au moment de l'expédition et adressées avec le matériel livré.

6.2 Sauf stipulations particulières et écrites, elles sont payables au comptant à la commande par carte bancaire au moyen d'un paiement sécurisé SSL via PAYBOX ou chèque ou virement.

6.3 L'attention de l'acheteur est attirée sur le fait qu'en cas de choix de paiement par chèque ou virement, les délais de livraison ne courent qu'à compter de la réception du dit chèque ou du virement conformément aux stipulations mentionnées à l’article 3.7.

6.4 En cas de paiement par carte bancaire, un ticket émis par PAYBOX vous sera retourné par courrier électronique.

6.5 En cas de retard de paiement ou de paiement seulement partiel, la ROSE DES VENTS pourra suspendre de plein droit toute livraison jusqu’au règlement intégral des sommes dues.

Il pourra aussi annuler les ordres en cours sans préjudice de tout autre recours. De plus toute somme non payée à l’échéance, pourra donner lieu de plein droit, au paiement d’intérêts de retard mensuel calculés sur la base d’une fois le taux d'intérêt légal jusqu’au paiement intégral de la créance.

6.6 En cas de défaut de paiement, 8 jours après une mise en demeure de payer demeurée infructueuse, adressée sous forme de lettre recommandée avec accusé de réception, la vente sera considérée comme résiliée de plein droit, si bon semble au vendeur, qui pourra demander, en référé, la restitution des produits sans préjudice de tous autres dommages - intérêts.

6.7 En cas de fraude suspectée la ROSE DES VENTS pourra, pour éviter tout risque d'usurpation, solliciter, notamment par courrier électronique, la communication d'éléments pouvant lui permettre de vérifier l'identité de l'acheteur à savoir:

• la copie d'une pièce d'identité,
• un chèque annulé ou RIB ou RIP correspondant aux coordonnées de facturation apparaissant sur le bon de commande,
• une copie d'un justificatif de domicile correspondant aux coordonnées de facturation apparaissant sur le bon de commande.

6.8 En cas de refus de communiquer lesdits documents, l’acheteur pourra demander l’annulation de sa commande et la restitution des sommes versées au plus tard dans un délai de 30 jours courant à compter de la date à laquelle cette demande aura été exercée.


7 - RESPONSABILITE et GARANTIE

7.1 La ROSE DES VENTS est responsable à l'égard de l'acheteur de la bonne exécution des obligations découlant des commandes passées que ces obligations soient exécutées par la ROSE DES VENTS ou par d'autres prestataires, sans préjudice de son droit à recours contre les autres prestations.

7.2 Toutefois il pourra s'exonérer de tout ou partie de ses obligations en démontrant que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit à l'acheteur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure, soit en cas de bug informatique lors du passage de la commande.

7.3 La ROSE DES VENTS reste tenue, indépendamment de toute garantie commerciale du fabricant, des défauts de conformité des produits, ainsi que des vices cachés dans les conditions prévues par les articles 1641 à 1649 du Code Civil.

L’article 1641 du Code Civil dispose que : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts caché de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».

L’article 1648 alinéa 1 dispose que : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.

7.4 Indépendamment la garantie légale mentionnée à l’alinéa précédent, les produits commercialisés bénéficieront de la garantie commerciale que des fabricants peuvent offrir pour certains produits et dont les conditions seront établies dans un document écrit qui sera mis à disposition de l’acheteur avec le produit livré.


8 - SERVICE APRES VENTE

8.1 Toute demande d'information, question, ou réclamation sera adressée à notre service après vente:

• par courriel à partir de notre module de contact
• par voie postale à l'adresse suivante Société ROSE DES VENTS 10 rue des Alouettes 95600 Eaubonne.

8.2 Sauf accord contraire, les frais de port du retour de la marchandise en nos locaux ou bien auprès des services constructeur concernés, sont à la charge de l’acheteur.

8.3 Les frais de port de réexpédition après réparation ou échange resteront à la charge de la ROSE DES VENTS.

8.4 Tout matériel retourné devra obligatoirement être accompagné d’une copie de la facture d’achat propre à la Rose des vents, et d’un numéro de retour à demander à la Rose des vents et dont ce dernier devra obligatoirement apparaître sur le colis de retour. Les colis ne possédant pas de numéro de retour seront systématiquement refusés.

8.5 En outre ledit matériel devra, selon les cas, ainsi qu’il sera précisé, être accompagné des accessoires et documents nécessaires variables, en fonction des constructeurs et des matériels concernés.


9 - RESERVE DE PROPRIETE

9.1 Le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix en principal et accessoire. Le défaut de paiement entraîne la revendication immédiate des biens aux frais de l’acheteur dès que La ROSE DES VENTS aura manifesté de façon formelle et non équivoque, sa volonté de se prévaloir de la présente clause.


10 - ELECTION DE DOMICILE ET JURIDICTION

10.1 L’élection de domicile est faite par la Société La ROSE DES VENTS à son siège social.

10.2 Les présentes conditions générales de vente et relations contractuelles entre la ROSE DES VENTS et l'acheteur sont expressément soumises à la loi française.

10.3 Le Tribunal compétent est celui du ressort dans lequel se trouve le siège social de la Société La ROSE DES VENTS.


11 - DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

11.1 Conformément à la loi informatique relative, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif concernant l'acheteur pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.

11.2 Ces données ne seront utilisées qu'à des fins de traitement contractuel.

11.3 L'acheteur dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant conformément à ladite loi en s'adressant à La ROSE DES VENTS.


12 - NON VALIDITE PARTIELLE

12.1 Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision de justice, les autres stipulations garderont toutes leur force et portée.




CONDITIONS GENERALES EDITION D'AVRIL 2009